Conditions Générales de Vente et de Livraisons
Conditions Générales de Vente (CGV) - VANEO SHOP
Article 1 - Informations Légales
| Désignation | Détail |
| Dénomination Commerciale | VANEO SHOP |
| Site Web | https://21wta5-0p.myshopify.com/ |
| Siège Social | 104 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France |
| Forme Juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Numéro d'immatriculation (RCS) | Paris B 987 654 321 |
| Capital Social | 10 000 € |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR 00 987654321 |
| Contact Email | contact@vaneoshop.com |
| Téléphone | +33 1 80 00 00 00 |
| Horaires de Service Client | Du Lundi au Samedi de 9h00 à 19h00 (Heure de Paris, France) |
Article 2 - Objet et Acceptation
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site Internet https://21wta5-0p.myshopify.com/ (ci-après le "Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. VANEO SHOP s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (descriptifs et photographies). En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de VANEO SHOP ne pourra être engagée.
Article 4 - Prix
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Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant la validation finale de la commande.
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VANEO SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commandes
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Le Client doit suivre le processus de commande en ligne, comprenant l'identification, la sélection des produits, la validation du panier, le choix du mode de livraison, et la finalisation du paiement.
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La commande est considérée comme définitive et le contrat est réputé formé dès la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par VANEO SHOP.
Article 6 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire (Visa, MasterCard) et PayPal. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify.
Article 7 - Droit de Rétractation
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Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine à l'adresse du siège social mentionnée à l'Article 1.
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Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés.
Article 8 - Garanties
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Tous les produits fournis par VANEO SHOP bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
🚚 Conditions Générales de Livraison (CGL) - VANEO SHOP
Article 9 - Zones et Délais de Livraison
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Zone de Livraison : VANEO SHOP livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Union Européenne. Les zones spécifiques sont détaillées sur la page "Livraison" du Site.
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Délai de Préparation : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors jours fériés et dimanches) suivant la réception du paiement.
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Délai de Livraison Estimé (après expédition) :
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France Métropolitaine (Standard) : 3 à 5 jours ouvrés.
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France Métropolitaine (Express) : 24 à 48 heures ouvrées.
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Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés.
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Reste du Monde : 10 à 20 jours ouvrés.
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Article 10 - Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement ou en fonction du poids et/ou du volume des articles. Ils sont automatiquement calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Article 11 - Modalités de Livraison
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La livraison est effectuée par un transporteur tiers (La Poste Colissimo, Chronopost, DHL, etc.) à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail au moment de l'expédition de la commande.
Article 12 - Transfert de Risques
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Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (ou qu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par VANEO SHOP, en prend possession).
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En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Le Client doit également en informer VANEO SHOP dans ce même délai.
Article 13 - Retard de Livraison
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En cas de retard de livraison, le Client doit en informer le service client de VANEO SHOP (coordonnées à l'Article 1) afin de permettre la recherche du colis.
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Si le dépassement du délai de livraison est supérieur à sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées lui seront alors intégralement remboursées.